Le Comité de gouvernance des transports en commun

Délégation

Le Comité a le pouvoir de recommander la modification des tarifs conformément aux budgets approuvés et aux normes de service approuvées par les conseils respectifs.

Responsabilité financière

Le Conseil de la Ville de Moncton continue d'assumer la responsabilité financière.

Les normes de service établies par chaque municipalité membre continuent de régir le service dans la municipalité en question.

Le Comité est tenu de fournir à chaque municipalité une copie de ses budgets d'immobilisations et d'exploitation au plus tard en septembre de chaque exercice financier.

Pouvoirs

Le Comité a le pouvoir de recommander des changements à tous les aspects du service de transport en commun pour atteindre les objectifs précis suivants :

• Élaborer une vision du transport en commun pour la région métropolitaine, des normes de service ainsi que des buts et objectifs globaux;
• Élaborer un tracé des itinéraires pour la région métropolitaine;
• Recommander un budget d'immobilisations quinquennal pour toutes les municipalités membres;
• Fournir des budgets annuels conformément à l'entente conclue;
• Établir une structure tarifaire à l'échelle du système et promouvoir un partage équitable des coûts entre les utilisateurs et les contribuables;
• Élaborer une stratégie de marketing unique;
• Réviser la formule de partage des coûts conformément aux modalités de l'entente conclue;
• Exploiter la flotte entière comme une entité unique.

Le Comité est chargé de détailler les tarifs de même que d'approuver les tarifs et les politiques connexes.